Répertoire des investisseurs
Enregistrement unique, vérification eNINEA/ANSD, attestation signée électroniquement.
Code des Investissements 2025 · Édition 2026
L'agrément au Code des Investissements, de bout en bout.
Une gestion transparente, rapide et sécurisée — du dépôt à la décision, puis de l'exploitation au suivi.
APIX SADGUPLIMEF · DGID · DGD · ANSD · DGCPT
Le parcours en six étapes
De l'enrôlement de l'investisseur à la clôture du dossier- 01
Enrôlement
Compte, OTP, NINEA/RCCM, attestation signée.
- 02
Demande
Droit Commun, Stratégique ou ISR + paiement SenTrésor.
- 03
Instruction
Complétude ABO, évaluation, comité et procès-verbal.
- 04
Signature
Visas ORFA · DGU · DGA · Cabinet, signature du MEF.
- 05
Exploitation
Listes, visas DGID/DGD, titres d'exonération, solde.
- 06
Clôture
Réclamations, arbitrage du Ministre, clôture du dossier.
Les modules de la plateforme
Cinq blocs fonctionnels couvrent l'ensemble du cycle de vie de l'agrément.
Demande d'agrément
Trois régimes, paiement en ligne SenTrésor, comité d'agrément et signature électronique.
Exploitation des agréments
Listes numérotées, visas DGID et DGD, titres d'exonération, suivi du solde et de la validité.
Gestion des différends
Dépôt de recours, intermédiation APIX, transmission au Ministre des Finances pour arbitrage.
Modules transversaux
Gestion documentaire, notifications automatiques, tableaux de bord et reporting.
Simulateur d'avantages
Estimation des exonérations et avantages fiscaux applicables au projet.
Ce que la plateforme apporte
Digitalisation complète
De la demande jusqu'à l'exploitation et au suivi.
Réduction des délais
Un traitement plus rapide à chaque étape du circuit.
Fiabilisation & sécurité
Un traitement contrôlé, tracé et sécurisé du dossier.
Transparence
Visibilité accrue pour l'investisseur et les administrations.
Statistiques dynamiques
Un pilotage de l'activité en temps réel.
Interopérabilité
Échanges fiables avec ANSD, DGID, DGD et SenTrésor.
312
demandes déposées en 2025
187
agréments délivrés
34 j
délai moyen de traitement
1 284 Mds
FCFA d'investissements agréés